Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de l’application Way Orientation

En date du 30 octobre 2019


What About Yours ?  est une société par actions simplifiée, au capital de ​1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 854 076 213, dont le siège social est 15 rue des Halles 75001  (ci-après, « ​Way Orientation »).


La société est à l'origine du média Way Orientation, reconnu par la CPPAP comme un Service de Presse en Ligne au sens de l'article 39bisA, sous le numéro : 1123 Z 94773. 


La directrice de publication est Jade Duraz, présidente et fondatrice de What About Yours ?, joignable à l’adresse mail suivante : jadeduraz@gmail.com.


Way Orientation est hébergée par PLANETHOSTER inc situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada), dont le serveur se situe sur le sol français.


Contact​ :

Pour tout problème concernant l’utilisation de l’application WAY ou son fonctionnement l’Utilisateur peut contacter What About Yours ? à l’adresse e-mail suivante : contact@wayorientation.fr

ARTICLE 1 – ​Définitions et fonctionnalités

L’Application Way orientation désigne la Progressive Web App disponible via un moteur de recherche. Way orientation est donc consultable autant sur un ordinateur en site internet que sur mobile ou tablette au moyen d’un navigateur. L’accès se fait via le moteur de recherche, mais la possibilité d’installer un raccourci sur l’écran d’accueil de l’appareil permet le même usage qu’une application mobile disponible via les stores de téléchargement.

Way orientation est un média d'orientation qui aide les jeunes à trouver leur voie via des informations concrètes. 


Utilisateur

Désigne toute personne ayant installé et utilisant l’Application Way orientation, de manière régulière ou occasionnelle. ​L'Utilisateur peut se créer un compte pour sauvegarder des contenus et y avoir accès plus facilement. 


Compte

Compte désigne l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur, notamment l’identifiant permettant l’accès aux services de l’Application Way Orientation, mais également les contenus mis en ligne par l’Utilisateur.   


Le compte d’un Utilisateur est public, à l’exception des informations personnelles de l’Utilisateur. 


Lors de la création du compte, l’utilisateur est amené à renseigner son profil des informations personnelles de son choix. Cela contient, un pseudo, ses centres d'intérêts (matières), et son identité de genre. 


Identifiants

Les identifiants désignent les informations suivantes : adresse mail et mot de passe choisis par l’Utilisateur, lui permettant de créer un Compte pour accéder à Way Orientation.


Inscription

L’inscription se fait à travers une série de questions/réponses qui permettent de renseigner les différentes informations nécessaires à la création d’un compte ainsi que du profil.


La Une

La Une est la page principale qui permet à l’utilisateur d’avoir accès à tous les contenus publiés par La Rédac' WAY.

 

Les sujets

Les sujets permettent de trouver des contenus référencés sous ce sujets pour facilité l'accès aux informations présentes sur Way Orientation. 


La barre de recherche

La barre de recherche permet de chercher des sujets comme mentionné plus haut, ou tout autre contenu publié sur Way Orientation.


ARTICLE 2 –​Présentation générale de l’Application

Le but premier de l’Application WAY est de permettre à ses utilisateurs de s’informer ludiquement sur l’orientation scolaire et professionnelle via les contenus publiés sur La Une. 

A cette fin, l’Application offre différentes fonctionnalités (voir Article 1 des CGU).

Les utilisateurs peuvent être des collégiens, lycéens, étudiants, ou professionnels.

ARTICLE 3 –​Acceptation et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

Les CGU ont pour objet de préciser les conditions et règles qui régissent l’utilisation de Way Orientation. Les Utilisateurs s’obligent au respect des CGU. Celles-ci sont portées à la connaissance des Utilisateurs pour acceptation au moment de leur inscription sur Way Orientation. Les CGU opposables aux Utilisateurs sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de Way Orientation relative à toutes ses fonctionnalités. 

ARTICLE 4 – ​Propriété intellectuelle

La marque Way est déposée à l’INPI au nom de What About Yours ? sous le numéro 19 4 574 596. 

Toute utilisation frauduleuse de cette marque sera dénoncée par son titulaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. La même protection s’étend à la reproduction non autorisée des dérivés de la marque, de la charte graphique, des logos, des typos et de tous autres éléments attachés à la Progressive Web App Way Orientation de la société What About Yours ?.

Toute représentation ou reproduction de Way Orientation, de la marque, logo, charte graphique, ou autres éléments relatifs à WAY est interdite.

La marque WAY ainsi que tous les éléments constitutifs de Way Orientation, qu’ils soient graphiques, organisationnels ou auditifs, sont la propriété exclusive de What About Yours ?.

ARTICLE 5 – ​Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

What About Yours ? est libre de modifier les CGU. L’Utilisateur qui continuerait d’utiliser Way Orientation après une modification mineure des CGU n’altérant pas les qualités ni les caractéristiques de son utilisation est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

What About Yours ? informe l’Utilisateur de toute modification substantielle des CGU et l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU.

ARTICLE 6 – Accès au contenu de Way Orientation

6.1 Inscription 

La création d’un Compte est considérée comme valable une fois que l’Utilisateur a rempli le formulaire d’inscription et accepté les CGU. Les CGU font partie intégrante du formulaire d’inscription. What About Yours ? se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, sans indication de motif. En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :


  • vous avez 18 ans révolus ou vous êtes majeur dans votre pays de résidence si l’âge légal excède 18 ans ; si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord exprès de votre parent ou représentant légal ; 
  • les informations que vous avez soumises à What About Yours ? dans le cadre du formulaire d’inscription sont exactes, actuelles et n’induisent pas en erreur ;
  • vous ne transférerez et ne donnerez pas accès à votre Compte à un tiers ;
  • vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.


Si l’Utilisateur s’aperçoit que son Compte ou celui d’un autre Utilisateur est utilisé frauduleusement, il s’engage à en alerter immédiatement What About Yours ?.

What About Yours ? se réserve le droit de s’opposer à l’inscription d’une personne qui refuserait de se conformer aux CGU.

Les Utilisateurs sont libres de supprimer à tout moment leur Compte en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@wayorientation.fr


6.2 Exclusion des Utilisateurs

Si l’Utilisateur venait à manquer aux CGU, What About Yours ? se réserve le droit de faire cesser immédiatement l’activité du Compte de l’Utilisateur et de résilier le Compte de l’Utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de l’en avertir par avance. 

ARTICLE 7 – Utilisation de l’Application WAY

Par son utilisation de Way Orientation, l’Utilisateur accepte les CGU.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser Way Orientation à d'autres fins que celles qui sont prévues par les CGU.

L'utilisation de Way Orientation s'effectue sous le contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.


7.1 Les interactions

L’Utilisateur a accès à La Une ainsi qu’à une barre de recherche mis à disposition sur Way Orientation qui lui donnent accès à toutes les informations et contenus disponibles. Il peut ainsi les consulter à sa guise. 

Il peut "liker" les contenus afin de les sauvegardés et de les retrouver sur son profil lorsque l'Utilisateur s'est créé un compte.



7.2 Règles de modération

Les Utilisateurs doivent veiller à respecter les obligations légales en vigueur.

What About Yours ? est également en droit de poursuivre en justice l’Utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse de Way Orientation.

L’utilisation de Way Orientation est interdite :

- aux mineurs de moins de 16 ans. Néanmoins un mineur de moins de 16 ans peut utiliser Way Orientation dès lors qu’il a obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal.

L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique légalement habilitée à la représenter.

What About Yours? décline toute responsabilité dans le cas où un mineur mentirait pour s’inscrire ;

- aux Utilisateurs suspendus pour avoir précédemment méconnu les CGU de Way Orientation et/ou avoir fait l’objet d’une suspension définitive.


ARTICLE 8 – Responsabilités

8.1 Statut de Way Orientation

 Way Orientation est un service de presse en ligne mise à la disposition des Utilisateurs, permettant d’avoir accès à un large contingent d’informations en tous genres publiées par la Rédaction WAY.

En ce sens, What About Yours ? agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dont le rôle est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne.

Les contenus audios et audiovisuels sont quant à eux hébergé par Youtube. Pour autant l’utilisateur s’engage à respecter les même règles définies par les présente CGU pour tout partage de ce type.


8.2 Responsabilité de What About Yours ?

What About Yours ? pourrait être considérée comme responsable uniquement si elle a été informée qu’une publication sur l’Application WAY ne respecte pas les CGU et qu’elle ne l’a pas retirée. What About Yours ? s’efforce de retirer aussi rapidement que possible les contenus ne respectant pas les CGU dans la mesure du possible.


8.3 Accessibilité à l’Application WAY

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès à l’Application WAY peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à What About Yours ?. Dans ce cas, la responsabilité de What About Yours ? ne pourra être recherchée. La responsabilité de What About Yours ? ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès à Way Orientation du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions n’excéderont pas les usages en la matière. En outre, What About Yours ? pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès à l’Application WAY et au service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de What About Yours ?; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit. What About Yours ? n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur Way Orientation 



ARTICLE 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français et européen.

Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

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